Stephane Schmittler

De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054199747(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202605/06/2026
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053050250(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052256345(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
JORFTEXT000052182700(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202504/09/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051836329(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051421197(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051058799(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050389069(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202423/10/2024
De: SCHMITTLER Stéphane
commandant de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1634435A(source BOMI)
attribution
18 Mai 201718/05/2017
De: SCHMITTLER Stephane
Objet:
tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2013)
CAPITAINES DE POLICE RETENUS AU TITRE DE L'AVANCEMENT
AU GRADE DE COMMANDANT DE POLICE POUR L'ANNÉE 2013
PY Corinne
Groupe:
Police nationale (année 2013)
INTC1242471A(source BOMI)
inscription
21 Mars 201321/03/2013
De: SCHMITTLER (Stéphane)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2006 les lieutenants de police
Liste utile
JORFTEXT000019284633(source JORF)
promotion
05 Août 200805/08/2008
De: Schmittler (Stéphane)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2006 les lieutenants de police
Liste utile
JORFTEXT000000267550(source JORF)
promotion
31 Août 200631/08/2006